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Droit des TIC, protection des données

Code UE : USID0A

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable(s)

Gerald KEMBELLEC

Josselin NOIREL

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 39
  • Taux de présence à l'évaluation : 49%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

Cette US vise à former l'étudiant aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l’internet.
Il traite particulièrement des cadres juridiques liés au métier de data-Analyste
 

Compétences visées

Développer une analyse juridique sur les données
Sélectionner les données en respectant la législation en vigueur (RGDP), pouvant être diffusées en interne ou en externe afin d'assurer un traitement des données en accord avec la politique et la stratégie de l'entreprise/organisme.

Mots-clés

Contenu

  • Le RGPD, le droit à la protection des données à caractère personnel (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d’opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, etc.)
  • IA act, DMA, DSA
  • Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l’internet, protection des créations immatérielles, etc.).
  • L’environnement juridique de l’informatique sur le lieu de travail.
  • Droit de la propriété intellectuelle (lié au Scrapping, Data-mining)
Modalité : En formation à distance (FOAD), cours enregistrés écoutés en salle de cours par les apprenants.

Modalité d'évaluation

Contrôle individuel final.
 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master Méga Données et Analyse Sociale (MéDAS)
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Plaine Saint-Denis, Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

CFA du Cnam
61 rue du Landy
93210 La plaine saint Denis
Tel :01 40 27 21 06
Colline URCUN

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Enseignement non encore programmé