Economie commerciale et Droit de l’urbanisme commercial

Code UE : USM31N

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Valerie CHARRIERE GRILLON

Alexis POKROVSKY

Public, conditions d’accès et prérequis

Evaluation individuelle sur un cas réel et QCM

Objectifs pédagogiques

Cette unité d'enseignement permet aux participants d'appréhender, au niveau local, l'environnement économique et l'utilisation pratique des outils légaux et techniques permettant de définir, d'appuyer, de piloter et d'optimiser une stratégie de développement de l'offre commerciale et d'accompagnement des porteurs de projets.   
Les objectifs pédagogiques sont : 
  • doter les participants d'une bonne connaissance des mécanismes de l'économie locale,
  • former aux outils légaux et techniques du développement de l'offre commerciale et de gestion du linéaire marchand.
  • présenter des cas de réalisations par des managers sur différents types de territoire. 

Compétences visées

proposer un diagnostic des outils déjà mis en place par la collectivité et les possibilités de mises en place d'outils complémentaires en regard des spécificités de l'économie locale et de la législation sur l'urbanisme commercial 

Contenu

Economie (consommation et commerce)
  • Place du commerce dans l’économie locale d’une commune
  • Présentation des différentes fédérations du commerce
  • Balance des dépenses et des recettes directes et indirectes liées à l’activité commerciale pour une commune
  • Outils administratifs et spéciaux de gestion d'activités commerciales
  • Différentes formes de commerce
  • Nouveaux acteurs du commerce / Economie circulaire
Droit de l'urbanisme commercial / Principaux documents d’urbanisme (SRADDET, SCoT, PLU, PADD, DAAC, etc.)
  • Réglementation de l’implantation commerciale
  • Commission d’urbanisme et permis de construire
  • Outils de protection du linéaire marchand
  • Outils de lutte contre la vacance commerciale (taxes sur les friches commerciales, droite de préemption)
  • Règlement de publicité extérieure et taxe sur la publicité extérieure
  • Différents types de baux

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